Conditions Générales de Vente – Le SQL Autrement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne ou en présentiel effectuées sur le site www.informatique-simple.fr, exploité par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.

1. Identité du vendeur

Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048, dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne.
Le SQL Autrement est le nom du site.
Contact : contact@informatique-simple.fr article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Le site www.informatique-simple.fr propose la vente de cours d’informatique :

  • Cours en visioconférence (Google Meet) avec partage d’écran et exercices pratiques
  • Cours en présentiel dans un lieu défini à Saint-Symphorien-d’Ozon

Les matières enseignées sont :

  • Initiation à l’informatique
  • SQL
  • WordPress

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, d’accès et les droits et obligations des parties.

3. Prestations – Produits

Les services proposés sont les suivants :

  • Cours en visioconférence (Google Meet) : séances individuelles avec partage d’écran et exercices pratiques
  • Cours en présentiel : séances individuelles avec exercices pratiques sur ordinateur personnel

Chaque cours est adapté au niveau de l’élève (débutant ou intermédiaire) et aux objectifs définis lors de la prise de contact.

4. Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

  • Cours d’initiation informatique et SQL :
    • 30 € / heure (visio ou présentiel)
  • Cours WordPress :
    • 40 € / heure (visio ou présentiel)

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande..

5. Commande

Les cours en présentiel ou en visio fonctionnent de la manière suivante :

  • Le client remplit le formulaire “Demande de cours” sur le site
  • Un échange permet de définir les besoins et le créneau
  • Un lien de paiement sécurisé est envoyé par email
  • La réservation est confirmée après paiement

La commande est confirmée par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou de non-paiement.

6. Paiement

Le règlement des cours s’effectue via Stripe (carte bancaire) ou lien de paiement sécurisé.

Un paiement en espèces peut être accepté uniquement pour les cours en présentiel.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par L’Informatique en plus Simple.

7. Accès aux cours

  • Cours en visio : lien Google Meet envoyé avant la séance
  • Cours en présentiel : rendez-vous fixé au lieu convenu

Le client est responsable de fournir une adresse email valide ainsi que le matériel nécessaire (ordinateur portable recommandé pour les exercices).

8. Organisation des séances

Les séances sont organisées selon les disponibilités de l’enseignante et du client.

Un report est possible une seule fois, sous réserve d’un préavis minimum de 24 heures.

Toute absence non signalée entraîne la facturation de la séance.

9. Matériel et connexion

Le client est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques empêchant le bon déroulement d’un cours.

10. Annulation et report

Cours en visio ou présentiel : report possible une seule fois avec 24h de préavis minimum.
Toute annulation tardive ou absence sans préavis entraîne la facturation de la séance.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant la réalisation de la prestation.

Une fois la séance effectuée, le droit de rétractation ne s’applique plus.

12. Garanties légales

Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil.

13. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes liés au matériel, à la connexion internet ou à une mauvaise utilisation du service par le client.

La responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne est compétent.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.